Achat d'un terrain
Comme pour l'acquisition d'un logement, le terme "frais de notaire" recouvre toutes les sommes versées par l'acquéreur au notaire à l'occasion de son acquisition.
Rappelons que la rémunération du notaire est fixée par décret.Aussi, quel que soit le notaire, le prix à payer est le même.
Ses honoraires se calculent sur la base de taux dégressifs en fonction du prix du bien (environ 2 %).Quant aux émoluments dits de formalité, ils sont les mêmes que pour l'achat d'un logement.