L'Assemblée Nationale, sur proposition de Michel BOUVARD (député UMP), a adopté un texte transposant le régime Scellier à celui du loueur meublé en octroyant une réduction d'impôt sur les mêmes bases. Cette amendement, appelé loi Bouvard permettra aux investisseurs en loueur meublé de bénéficier d'une réduction d'impôts de 25% sur 250 000 € HT (les 300 000 €TTC du Scellier) pour les années 2009 et 2010. pour les années 2011 et 2012 la réduction d'impôts sera de 20%.
Il s'agit d'un coup de pouce extraordinaire de l'état pour dynamiser le secteur de l'immobilier. Cette incitation fiscale concerne les résidences neuves ou de plus de quinze ans et réhabilitées dans les secteurs suivants :
Lorsque la fraction imputable au titre d’une année d’imposition excède l’impôt dû, le solde peut être imputé au titre des années suivantes jusqu’à la sixième année inclusivement. Par contre, l’investisseur ne bénéficie plus du régime de la déduction des amortissements sur le revenu global pour le montant retenu pour le calcul de la réduction d’impôt. En revanche, sont donc déductibles les amortissements pratiqués sur la part excédant ce montant.