Plafond des loyers Scellier en 2009
Plafonds des loyers en loi Scellier "normale"
Le plafond des loyers diffère selon la zone géographique et selon l’option fiscale choisie : loi Scellier normale et loi Scellier sociale. La réduction d’impôt plus importante 
dans l’option sociale (37 % au lieu de 25 %) impose en contrepartie à l’investisseur de louer avec des plafonds plus bas. Pour les baux conclus en 2009, les plafonds de loyers, charges non comprises, sont fixés par m2 et par mois pour les montants suivants :
| Plafonds des loyers loi Scellier | |
| Zone A | 21.02 € / m² |
| Zone B1 | 14.61 € / m² |
| Zone B2 | 11.95 € / m² |
Plafonds des loyers en loi Scellier "sociale"
| Plafonds des loyers loi Scellier Sociale | |
| Zone A | 16.82 € / m² |
| Zone B1 | 11.69 € / m² |
| Zone B2 | 9.56 € / m² |
La surface à prendre en compte pour l'appréciation du plafond de loyer des logements est définie par l'article 2 de l'annexe III au CGI.
Elle s'entend de la surface habitable au sens de l'article R 111-2 du Code de la Construction et de l'Habitation augmentée de la moitié de la surface des annexes mentionnées aux articles R 353-16 et R 331-10 du même Code (caves, celliers, combles, greniers aménageables, balcons, loggias, vérandas…), dans la limite de 8 mètres carrés par logement.
La surface des emplacements de stationnement et des garages n'est pas prise en compte pour la détermination du loyer plafond.
Plafond de revenus du locataire
La loi Scellier sociale impose de respecter un plafond de revenus du locataire en plus du plafond de loyer. Ce plafond de revenu dépend de la zone : CLIQUEZ ICI
