Le nouvel arrêté de zonage se rapportant aux dispositifs de défiscalisation Scellier,Borloo et Robiena été publié au Journal officiel. La nouvelle carte a pour objectif de mieux prendre en compte certaines spécificités locales en matière de besoins locatifs.
De fait, avec le nouveau zonage, 750 communes classées auparavant en zone C se retrouvent promues à l’échelon supérieur (la zone B2), ce qui leur permet du coup d’intégrer la loi Scellier. Malgré leurs besoins en logements importants, ces poches géographiques étaient en effet exclues du dispositif car situées dans une zone considérée comme peu favorable à l’investissement locatif.
À l’inverse, certaines agglomérations ont reculé d’une zone, passant de la zone A (Paris, première couronne parisienne, Côte d’Azur et Genevois) à la zone B1 (ville de plus de 250 000 habitants, deuxième couronne…) ou de la zone B1 à la zone B2 (villes comprises entre 50 000 habitants et moins de 250 000 habitants). À noter que 250 communes qui auraient dû passer en zone C se sont vues accorder un sursis.
Les conséquences de ce nouveau zonage sont en tout cas directes pour les investisseurs. En augmentant ou en reculant d’une zone, les plafonds auxquels sont soumis les loyers des biens mis en location vont s’accroître ou reculer en conséquence. Un exemple : le propriétaire d’un bien Scellier rétrogradé en B1 ne pourra fixer un loyer supérieur à 15,05 € le m², contre 21,65 € auparavant.