Parmi les avantages de l'achat dans le neuf, les frais d'acquisition, encore appelés frais de notaire, sont
peu élevés et constituent donc un atout économique décisif.
Achat d'un logement
L'acquisition d'un logement neuf s'effectue en frais de notaire réduits. Comptez environ de 2 à 3 % du
prix de vente. Ces frais se décomposent de la façon suivante
Les émoluments notariés sont calculés par référence à un barème unique fixé par décret (ci-dessous les nouveaux
barème applicable depuis le 19 mai 2006). Autrement dit, quel que soit le notaire, le prix à payer reste le même. Sa
rémunération est calculée sur la base de taux dégessifs en fonction du prix du bien. Pour un calcul rapide,
multipliez le prix du bien par le pourcentage correspondant à la tranche de prix et ajoutez la somme mentionnée dans
la colonne « calcul rapide ».
| Calcul des émoluments notariés |
| Prix d'achat |
182.000,00 € |
| × taux de la tranche |
0,825 % |
|
1.501,50 € |
| + calcul rapide |
+ 328,75 € |
| Emoluments HT |
1.830,25 € |
| + TVA à 19,6 % |
+ 358,73 € |
| Emoluments TTC |
2.188,00 € |
| - Réduction de 20 % * |
- 437,80 € |
| Emoluments notariés après réduction |
1.750,20 € |
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| Tranche de prix |
% |
Calcul rapide |
| jusqu'à 6.500 € |
4,000 % |
- |
|---|
| de 6.501 € à 17.000 € |
1,650 % |
152,75 € |
|---|
| de 17.001 € à 30.000 € |
1,100 % |
246,25 € |
|---|
| au-dessus de 30.000 € |
0,825 % |
328,75 € |
|---|
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Exemple :
achat d'un trois pièces à 182.000 € dans un immeuble comprenant 25 logements.
A ce premier résultat, il faut ajouter les émoluments de formalité qui varient suivant les différentes démarches
accomplies par le notaire et se situent aux environs de 500 €. Il s'agira, par exemple, des demandes d'actes
de l'état civil, des demandes d'extraits cadastraux...
Le notaire vous demandera également le remboursement des frais exceptionnels qu'il a exposés pour votre compte, les
frais d'état hypothécaire... Comptez environ 400 €.
Enfin, l'achat d'un logement neuf donne lieu au paiement de la taxe de publicité foncière de 0,715 % du prix
d'achat hors taxe. Ce prix hors taxe se calcule en multipliant le prix par le coefficient 0,836.
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| Calcul de la taxe de publicité foncière |
| Prix d'achat |
182.000,00 € |
| × coefficient |
0,836 |
| Prix d'achat hors-taxe |
152.152,00 € |
| × taux |
0,715 % |
| Taxe de publicité foncière |
1087,88 € |
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| Total des frais de notaire |
| Emoluments notariés |
1.750,20 € |
| Emoluments de formalité |
500,00 € |
| Frais exceptionnels |
400,00 € |
| Taxe de publicité foncière |
1087,88 € |
| Total frais de notaire |
3.738,08 € |
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