Comparaison entre Scellier, Robien et Borloo

A la différence des lois Robien et Borloo qui ne sont intéressantes que pour des contribuables fiscalisés à une tranche marginale d’imposition de 30 ou 40 %, la loi Scelliers'adresse à tous les contribuables souhaitant défiscaliser tout ou partie de leurs impôts et cela quelque soit leur niveau d'imposition. Tous les investisseurs bénéficient ainsi des mêmes avantages. Plus simple que les dispositifs précédents, ce dispositif vous permet de réduire directement vos impôts au lieu de diminuer vos revenus imposables par le biais de l’amortissement.

La loi Scellier offre deux avantages majeurs pour l’investisseur :  

Une économie d’impôts plus importante

La loi Scellier se différencie dans la mesure où l’avantage fiscal prend la forme d’une réduction d’impôt et non pas d’une diminution du revenu imposable (déduction fiscale). La tranche marginale d’imposition ne rentre plus en compte comme en loi Robien et Borloo, offrant ainsi un régime fiscal équitable entre chaque investisseur. La défiscalisation Scellier permet surtout aux contribuables qui ne payaient pas assez d'impôts ou qui n'avait pas une tranche d'imposition assez haute pour bénéficier efficacement de la loi Robien, d'accéder enfin à un mécanisme de défiscalisation attrayant pour eux. Si votre TMI est de14 % ou 30 %, l’effet de levier fiscal sera donc bien plus important en loi Scellier.

En outre, le plafond de l’économie d’impôt annuel est rehaussé de façon substantielle car cette réforme vise à relancer le parc locatif et l’attractivité des plus grandes surfaces.


exemple chiffré pour un investissement de 261 250 € en zone A

exemple chiffré pour un investissement de 261 250 € en zone B1

Une économie d’impôts touchée plus tôt

La réduction d’impôt joue de façon immédiate, sans prorata temporis alors que l’économie d’impôt en Robien et Borloo est calculée au prorata temporis à compter de la date de livraison