Nous vous présentons ici les notions que vous devez connaître en tant que futur investisseur d’un bien immobilier neuf. Le législateur a souhaité réglementer fortement les ventes sur plan pour protéger l’investisseur, de la loi Spinetta qui définit les garanties que doit vous offrir le promoteur jusqu'à la condition suspensive liée à l’obtention de prêt.

Un achat sur plan ne s’assimile donc pas à signer un chèque en blanc au promoteur. L’investisseur doit néanmoins être vigilant sur un certaines garanties qui peuvent varier d’un promoteur à l’autre (garantie extrinsèque et intrinsèque, permis de construire purgé du recours des tiers, etc.), sur la rédaction de la condition suspensive ou encore le fait générateur des délais de réflexion imposés par la loi Neiertz. Le respect de ce formalisme juridique ainsi que l’audit des garanties est une protection pour l’investisseur en cas de litige avec le promoteur ou la banque prêteuse.