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L'amendement de la loi de Finances rectificative de 2009 a introduit un nouveau dispositif de défiscalisation immobilière, la loi Scellier. Cette nouvelle loi a été mise en place afin de relancer le secteur de l’investissement locatif neuf. Elle remplacera progressivement les lois Robien et Borloo qui sont amenées à disparaitre fin 2009.
Avantages fiscaux en loi Scellier
Conditions de location à respecter
Plafond de loyers Scellier pour 2009
Comparaison Scellier, Robien et Borloo
Déclaration d’impôt sur le revenu
Nous vous présentons ici les notions que vous devez connaître en tant que futur investisseur d’un bien immobilier neuf. Le législateur a souhaité réglementer fortement les ventes sur plan pour protéger l’investisseur, de la loi Spinetta qui définit les garanties que doit vous offrir le promoteur jusqu'à la condition suspensive liée à l’obtention de prêt.
Avantages d’un achat immobilier neuf
Garanties d’un achat immobilier neuf
Du contrat de résa. à l’acte authentique
Optimiser le crédit d’un investissement locatif
Frais de notaire
Avant de concrétiser votre investissement, il est essentiel de déterminer des notions telles que votre capacité d’endettement, vos futures mensualités ou votre effort d’épargne. Voici quelques outils d’analyse qui ne sauraient remplacer un bilan patrimonial personnalisé avec un homme de l’art.
Calcul du taux d’endettement
Calcul des mensualités d’emprunt
Simulation financière et fiscale
La fiscalité française est une jungle en perpétuelle mutation au gré des Lois de Finances qui se succèdent. Les niches fiscales n’échappent pas à cette règle. A la lueur de l’actualité fiscale, nous identifions les opportunités et les enjeux majeurs que doit saisir l’investisseur fortement imposé.
20/04 : Fiscalité LMNP : loi Bouvard
03/05 : Zonage en loi Scellier
12/05 : numéro vert Scellier